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Remboursement T.V.A.

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Remboursement T.V.A.

Message par abeille68660 le Sam 4 Jan 2014 - 17:18

Bonjour et excellente année 2014 à vous et vos abeilles.

J'ai un numéro de SIRET et moins de 10 ruches. Je ne suis pas imposable et je ne compte pas dépasser les 10 ruches productives. J'ai reçu il y a peu un document du ministère à remplir pour un remboursement de TVA suite aux achats que j'aurais pu effectuer au cours de l'année. Ma question est la suivante: Est-il possible de se faire rembourser la T.V.A. si nous ne sommes pas imposable comme nous avons moins de 10 ruches? C'est peut être une question bête car c'est un peu comme "avoir le beurre et l'argent du beurre". Mais je serai au moins fixé. Je vous remercie d'avance.

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Re: Remboursement T.V.A.

Message par yaya le Dim 5 Jan 2014 - 22:03

il y a usurpation d'avatar la!!!!

j'ai cru que c'était mazout... boulet5 
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Re: Remboursement T.V.A.

Message par Invité le Lun 6 Jan 2014 - 7:08

A partir du moment où tu reçoit le formulaire, il est possible de se faire rembourser. Ce n'est pas des milles et des cents... Surtout si tu as moins de 10 ruches !

(Les sangliers en avatar ne sont pas une chasse gardée, mais faut pas en abuser...  Very Happy )

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Re: Remboursement T.V.A.

Message par yaya le Lun 6 Jan 2014 - 7:50

oui , c'est vrai, faut pas abuser..... mdr 
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Re: Remboursement T.V.A.

Message par franz88 le Lun 6 Jan 2014 - 9:53

Là, tu m'étonnes un peu ,mazout!!!

Si tu te fais rembourser la tva, par exemple sur des ruches ou du matériel acheté...tu ne passerais pas automatiquement au réel...avec les inconvénients que ça implique...???

J'ai du mal de croire qu'on puisse avoir le beurre, l'argent....etc...etc...
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Re: Remboursement T.V.A.

Message par Invité le Lun 6 Jan 2014 - 10:04

Non, ce n'est que pour ce que tu as vendu hors-TVA à quelqu'un qu'il l'a revendu en appliquant la TVA.

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Re: Remboursement T.V.A.

Message par Invité le Lun 6 Jan 2014 - 12:19

Tu peux être assujetti à la TVA sans être au réel.

C'est à toi de calculer ce que tu achètes et ce que tu vends dans une année.

Et si le rapport est favorable ...

Les premières années où tu investis c'est peut être intéressant.

Tu n'es pas non plus obligé de tenir une comptabilité complète.

Et tu peux faire la comptabilité toi même.

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Re: Remboursement T.V.A.

Message par abeille68660 le Lun 6 Jan 2014 - 19:44

Merci pour les réponses, eh oui je suis passionné de photographie animalière et je côtoie souvent les sangliers Wink
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Re: Remboursement T.V.A.

Message par Invité le Dim 9 Mar 2014 - 21:01

Je rebondi sur ce sujet.
Concernant le remboursement, est-ce qu'il est possible si ont choisi l'option au forfait, ou faut-il au minimum être au simplifié?

Car je suis entrain de remplir le formulaire et je me pose cette question.

Je suis dans le même cas que abeille68660, je pense commencer avec 5-6 ruches, et forcément investir dans du matériel + essaim. Donc pour la première année je pense atteindre 2000€/2500€ d'investissement à 21%. Celà représente tout de même 350/450€ de TVA.
Si doit facturer cette TVA celà me reviens à un peu plus de 6000/8000€ de CA ce que je n'atteindrais pas surtout que je recevrais seulement mes essaims en milieu de saison apicole.

Par contre si il faut se déclarer en simplifié, est-il possible de repasser au forfait un peu plus tard ou ce choix fiscal nous engage pendant un certain nombre d'année?

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Re: Remboursement T.V.A.

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