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CERFA 13995*02 Declaration des ruches

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CERFA 13995*02 Declaration des ruches

Message par AlainV le 15/3/2014, 08:31

Bonjour a tous,
Pour ceux qui font leur DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES en ligne, et pour les autres aussi  Very Happy 
Voila homologué et disponible sur le site suivant le nouveau CERFA 13995*02
A voir de plus prêt pour ce que cela va réellement changer.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do

Amicalement
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Re: CERFA 13995*02 Declaration des ruches

Message par petitpiou le 15/3/2014, 09:12

Merci!
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Re: CERFA 13995*02 Declaration des ruches

Message par Invité le 15/3/2014, 10:05

Yes merci Alain  :numberone: 

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Re: CERFA 13995*02 Declaration des ruches

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