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La pollinisation taxée

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La pollinisation taxée Empty La pollinisation taxée

Message par beezarre le 16/3/2014, 22:34

Bonsoir la ruche,

Les revenus tirés de la pollinisation taxés comme les bénéfices agricoles... Vous y comprenez quelque chose vous ? Suspect 

http://m.actu-environnement.com/#nw:20989

Qu'est-ce que cela va changer concrètement ?  scratch 
beezarre
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Message par Invité le 16/3/2014, 22:44

d. Exploitations apicoles

185

Aux termes du troisième alinéa de l'article 63 du CGI, relèvent des bénéfices agricoles les produits des exploitations agricoles (cf. I § 1). L'apiculture s'entend de l'élevage d'abeilles en vue de l'exploitation des produits qu'elles génèrent, tels le miel ou la cire.

Par ailleurs, l'activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches pour une durée déterminée auprès d'agriculteurs afin de valoriser la production de leur plantation grâce au travail de pollinisation effectuée par les abeilles.  Sur le plan fiscal, cette activité de pollinisation peut être regardée comme exercée dans le cadre d'une exploitation apicole. Il est donc admis que les revenus tirés de cette activité soient imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, au même titre que les autres produits issus de l'élevage des abeilles.

Remarque : la solution est sans incidence sur les règles applicables à l'activité en matière de TVA.

Qui est taxé??? j'y comprends rien non plus...
Ça c'est l'article de loi auquel se réfère ton lien...

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Message par Invité le 16/3/2014, 22:49

Quequ'un paye quelque chose à quelqu'un quand il y a transhumance???  Ça pourrait être ça, les revenus..???
Alors à mon humble avis et si c'est possible, j'en sais rien je connais pas vos règlementations, il vaut mieux fermer son clapet et ne pas déclarer où on va mettre ses ruches!!!!
Quel que soit le gouvernement, ils savent trop bien dépenser les sous, mais ils savent trop bien les piquer aussi pour compenser, ces enfoirésflures!!!!!

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Message par yaya le 16/3/2014, 23:36

beezarre a écrit:Bonsoir la ruche,

Les revenus tirés de la pollinisation taxés comme les bénéfices agricoles... Vous y comprenez quelque chose vous ? Suspect 

http://m.actu-environnement.com/#nw:20989

Qu'est-ce que cela va changer concrètement ?  scratch 

ben ...rien!

je pense que c'est juste une precision apportée pour caracteriser l'activité de pollinisation.
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Message par vincentapi10 le 17/3/2014, 08:42

cela permet surtout de rentrer l'activité de pollinisation dans le BA forfaitaire au lieux d'être une activité connex. du coup elle ouvre la possibilité a tous les api de faire de la pollinisation légalement. il y a un tel manque qu'en ouvrant le marché a plus d'acteur celà permet de mieux répondre à la demande.
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