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n° de siret

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n° de siret

Message par Mathilie le Sam 16 Mar 2013 - 0:47

on est en NUMAGRIT, mais comme on pense vendre (aux amis/voisins hein, pas en cooperative non plus lol) on voudrait passer en siret.
j'ai telechargé le papier (chez gds29 d'ailleurs), a quoi doije faire attention? ni cheri, ni moi sommes a la MSA, ni meme en activité agricole.

et enfin: est ce payant?
car sur certains sites je vois que c'est entre gratuit et 70e....c'est une sacré marge qd meme!!! Embarassed

merci
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Message par edom71 le Sam 16 Mar 2013 - 0:54

Oui tout dépend des département par ex. en 71 c'est gartos,pour ça il faut que tu te renseignes à la chambre d'agri.
Pour ce que tu doit faire attention,je me souviens plus bien ça fait 2,3ans que je l'ai rempli donc si tu me balances le lien pour le DL je te dit ensuite.
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Re: n° de siret

Message par Mathilie le Sam 16 Mar 2013 - 1:04

je vais leur telephoner lundi alors.
ou au GDSA, ils doivent bien savoir eux...

le lien je ne l'ai pas sur cet ordi là....pis c'est pas l'heure là....oust au dodo drunken .....pis moi m'en vais coudre la robe "jeteperdraispasdslemagasin" pour ma fille Laughing :geek:
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Re: n° de siret

Message par edom71 le Sam 16 Mar 2013 - 1:10

Bon il y a un truc que je me rapelle quand tu remplis ta demande de siret surtout mais surtout tu m'entends bien Very Happy tu coches "forfait" voila .
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Message par Mathilie le Sam 16 Mar 2013 - 1:11

oui voila c'est ce genre de subtilité là que je cherche lol...

merci
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Message par edom71 le Sam 16 Mar 2013 - 1:20

Oui je l'ai sous les yeux là avec ton gdsa donc dans "culture de" tu coches "autre" et sur cette ligne tu mets"apiculture" et bon le reste il y a rien de particulier ,beaucoup de case ou il faut rien mettre et tout en bas "options fiscales" là tu coches "FORFAIT" et ça roule.
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Message par Bobette le Sam 16 Mar 2013 - 1:26

Tao saura te répondre!!!
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Message par edom71 le Sam 16 Mar 2013 - 1:26

Sorry Mathilie je rectifie c'est dans "autres activités" qu'il faut coché "autre" et là tu mentionne "apiculture".
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Re: n° de siret

Message par Invité le Sam 16 Mar 2013 - 8:40

Tiens je t'ai pré-rempli le CERFA 11922 :

https://dl.dropbox.com/u/38786055/cerfa2011_11922-pr%C3%A9rempli-pdf.pdf

@+

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Message par Mathilie le Sam 16 Mar 2013 - 15:14

merci Mazout, mais il n'est pas rempli ou alors je bigle??? :cyclops:

enfin je trouverais bien lol....

merci
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Message par Invité le Sam 16 Mar 2013 - 16:57

Si, les cases TVA et tout ça sont remplies. Il te reste ton nom etc...

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Message par peons le Sam 16 Mar 2013 - 19:16

Ce lien donne quelques infos en fiscalité (en fin d'article)
----------><------------- ici
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Message par Bobette le Sam 16 Mar 2013 - 19:36

comme ça c'est clair, merci peons!!!
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Re: n° de siret

Message par Mathilie le Sam 16 Mar 2013 - 20:49

peons a écrit:Ce lien donne quelques infos en fiscalité (en fin d'article)
----------><------------- ici

merci péons....
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Re: n° de siret

Message par cdpolo le Dim 17 Mar 2013 - 8:12

donc
au niveau declaration rucher, on declare tout meme les ruchettes

et au niveau fiscal, on ne declare que celles ayant produites du miel

c est bien cela, hein !! drunken
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Re: n° de siret

Message par peons le Dim 17 Mar 2013 - 8:52

cdpolo a écrit:donc
au niveau declaration rucher, on declare tout meme les ruchettes

et au niveau fiscal, on ne declare que celles ayant produites du miel

c est bien cela, hein !! drunken

Oui c'est cela, donc apparemment il faut faire 2 déclarations.

Lors d'une AG du GDSA 35 L'agent du DDSCPP m'avait dit qu'il fallait déclarer toutes les colonies, jusqu'au essaim de l'année.
Perso, j'attends que l'essaim est bien parti. Le but de la déclaration annuelle est principalement pour faire le compte des pertes des colonies, le risque est le suivi d'un contrôle vétérinaire,ce qui n'est pas négatif mais des obligations de traitements seront actée pour avoir les meilleurs résultats afin de ne pas avoir les retours des apiculteurs qui seront déresponsabilisé de leur manière d'élever leurs abeilles, De ce fait les traitements chimiques s'implantent car facilité d'application, très bons résultats, et l'impact, environnemental, euh c'est un autre débat :pig: . Comme cela se fait sur les autres élevages.
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Message par vincentapi10 le Lun 18 Mar 2013 - 7:30

Question déclaration tu déclare a la louche ce qui t'arrange.
Les contrôle sont encore très rare et les obligations de traitement inexistante pour le moment.
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