Derniers sujets
» Flow Hive, des ruches à "robinet" qui pourraient révolutionner l'apiculture
Dim 18 Juin 2017 - 10:28 par rhinauer

» Extracteur ruche Claer - Aide
Dim 18 Juin 2017 - 9:01 par l'gevingey

» Fabrication daube ruche kenyane
Sam 17 Juin 2017 - 21:15 par rhinauer

» Quelques fions
Sam 17 Juin 2017 - 21:09 par rhinauer

» c est chaud de laisser une ruche orpheline 8 jours???
Mar 6 Juin 2017 - 9:06 par rhinauer

» Faire un chasse abeilles avec un nourrisseur Nicot en 10mn- test
Lun 5 Juin 2017 - 22:15 par petitpiou

» post sans aucun interet à part occuper les 2 ou 3 pelots qui trainent sur le forum
Ven 2 Juin 2017 - 0:43 par petitpiou

» Ruche ou ruchette?
Mer 31 Mai 2017 - 21:51 par CAMUS

» De très très mauvais poil...
Mer 17 Mai 2017 - 9:11 par petitpiou

» Essaim prepare le terrain ou pilleuses ??
Mer 17 Mai 2017 - 8:56 par petitpiou

» Debutant 1 ere année !
Lun 15 Mai 2017 - 22:58 par jod35

» Le candi perso
Dim 14 Mai 2017 - 22:22 par jod35

» Vos methodes pour recuperer un essaim !
Ven 5 Mai 2017 - 22:03 par biomiel

» Récupération de mon premier essaim sans efforts
Jeu 4 Mai 2017 - 22:25 par biomiel

» changement du couvercle du bas des rruches
Mar 2 Mai 2017 - 17:55 par rhinauer


Statut juridique de l'apiculteur ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Morback le Lun 24 Juin 2013 - 13:30

Bonjour,

Je commence les démarches pour obtenir un numéro de SIRET, et je dois obtenir avant cela une autorisation.
Cependant, et préalablement à cette autorisation, je dois indiquer le statut que j'aurai et là : je sèche.

Pouvez vous me renseigner sur cela ? Quel est le statut de l'apiculteur ?

Merci !
avatar
Morback

Messages : 130
Date d'inscription : 24/04/2013
Localisation : Haute-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Invité le Lun 24 Juin 2013 - 17:48

Un apiculteur est un agriculteur. Elevage d'animaux. 

Est-ce que cela répond à ta question, je n'en suis pas sûr.

En ce qui me concerne, j'avais fait la demande sans informer personne. Mais j'étais à un an de la quille, ce qui n'est pas ton cas. J'espère que tes démarches vont porter ses fruits.

@+

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Lucien31 le Lun 24 Juin 2013 - 18:30

Pour remplir le formulaire de demande de SIRET, voilà un site où tout est bien expliqué : http://gdsa29.free.fr/actugdsa/spip.php?article104
avatar
Lucien31

Messages : 10
Date d'inscription : 24/06/2013
Age : 49
Localisation : Tarn et Garonne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Morback le Lun 24 Juin 2013 - 19:57

Merci pour les réponses. Le problème, c'est que je ne sais pas quel statut prendre pour légaliser ma situation.

Pour reprendre les textes : l'exploitation agricole doit être uniquement une société civile ou commerciale, sont donc exlues les GFA (groupement fonciers agricoles), GAEC, EARL, SCEA.

Et en plus, je ne peux pas choisir les statuts de SARL et auto-entrepreneur.

Donc si je supprime çà, il me reste quoi ? Very Happy

Tu as bien de la chance d'être déjà à la retraite. Au minimum, je dois attendre encore huit annuités à moins de faire un ptit séjour en corse ou outre-mer, je n'ai aucun moyen d'augmenter ces annuités Sad
avatar
Morback

Messages : 130
Date d'inscription : 24/04/2013
Localisation : Haute-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par papilefou le Lun 24 Juin 2013 - 20:14

morback
je comprend pas ou tu bute??
avatar
papilefou

Messages : 956
Date d'inscription : 22/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Morback le Lun 24 Juin 2013 - 20:24

Du mal à m'exprimer Smile

Quel est le statut d'un apiculteur amateur qui gère son petit rucher seul et qui ne se dégage aucun salaire (les seuls revenus seraient réinvestis dans cette mini exploitation) ?
avatar
Morback

Messages : 130
Date d'inscription : 24/04/2013
Localisation : Haute-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par papilefou le Lun 24 Juin 2013 - 20:39

Morback a écrit:Du mal à m'exprimer Smile

Quel est le statut d'un apiculteur amateur qui gère son petit rucher seul et qui ne se dégage aucun salaire (les seuls revenus seraient réinvestis dans cette mini exploitation) ?
y en a pas!!!.
a autres tu met apiculture.
tu coche retraité ou handicapé , ce qui te correspond.
avatar
papilefou

Messages : 956
Date d'inscription : 22/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par peons le Lun 24 Juin 2013 - 20:44

Tu demande le numéro de siret et tu payeras un forfait par ruche et tu auras le droit de vendre ton miel, tu rajoutes une cotisation au syndicat apicole de ton coin + l'assurance du syndicat et c'est tout.
C'est entre 2 et 4 euros de fofait par ruche à déclarer au impôts

Sinon "
Re: Déclaration Impôts: Nbre de ruches à déclarer il y a 1 an #46363

  • MichelV

  • Hors ligne
  • Vieux bourdon

  • Message: 552



Bonjour,

Stf: normalement, on déclare les ruches en production = celles qui donnent du miel, on peut penser celles qui donnent du pollen, de la gelée...

Delpe: ce n'est pas à nous d'ajouter les revenus "salariés" avec les revenus "agricoles", c'est bien l'administration fiscale qui le fait après avoir pris connaissance du montant du forfait par ruche.
Nous, on déclare nos revenus "salariés" sur une déclaration (25000€ par ex) (en mentionnant des revenus agricoles dont le forfait n'est pas encore connu en cochant une case de la déclaration dans "revenus agricoles"),
et le nombre de nos ruches en production sur une déclaration séparée que l'on reçoit des impôts en cours d'année (là je n'ai pas en tête les N° de ces 2 déclarations)
Les impôts font le lien:
- activité agricole (forfait pas encore connu)
- nombre de ruches
- calcul nombre de ruches X forfait lorsqu'il est connu (vers la fin d'année)

Les impôts rajoutent alors ce calcul à votre déclaration de revenus "salariés" initiale.

Michel.

http://www.apiservices.biz/index.php/fr/forum/4-faq--foire-aux-questions/46333-declaration-impots-nbre-de-ruches-a-declarer?limit=15&start=15#46363
avatar
peons

Messages : 266
Date d'inscription : 13/03/2013
Age : 42
Localisation : 15 km au sud de Rennes

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Morback le Lun 24 Juin 2013 - 20:47

Ok ! C'est donc pour çà que je trouvais rien sur le net Smile
Merci à vous !
avatar
Morback

Messages : 130
Date d'inscription : 24/04/2013
Localisation : Haute-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par mapaalis le Lun 24 Juin 2013 - 22:26

Bonsoir,

c'est " exploitation individuelle ".

ensuite ,au niveau de la demande de siret tu mets aussi "géré au titre du suivi "

à moins de 10 ruches tu n'est pas concerné par les options fiscales et sociales .
avatar
mapaalis

Messages : 222
Date d'inscription : 22/03/2013
Age : 72
Localisation : corrèze

Revenir en haut Aller en bas

Re: Statut juridique de l'apiculteur ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum