n° de siret

[Mathilie]

on est en NUMAGRIT, mais comme on pense vendre (aux amis/voisins hein, pas en cooperative non plus lol) on voudrait passer en siret.
j'ai telechargé le papier (chez gds29 d'ailleurs), a quoi doije faire attention? ni cheri, ni moi sommes a la MSA, ni meme en activité agricole.

et enfin: est ce payant?
car sur certains sites je vois que c'est entre gratuit et 70e....c'est une sacré marge qd meme!!!

merci

[edom71]

Oui tout dépend des département par ex. en 71 c'est gartos,pour ça il faut que tu te renseignes à la chambre d'agri.
Pour ce que tu doit faire attention,je me souviens plus bien ça fait 2,3ans que je l'ai rempli donc si tu me balances le lien pour le DL je te dit ensuite.

[Mathilie]

je vais leur telephoner lundi alors.
ou au GDSA, ils doivent bien savoir eux...

le lien je ne l'ai pas sur cet ordi là....pis c'est pas l'heure là....oust au dodo .....pis moi m'en vais coudre la robe "jeteperdraispasdslemagasin" pour ma fille :geek:

[edom71]

Bon il y a un truc que je me rapelle quand tu remplis ta demande de siret surtout mais surtout tu m'entends bien tu coches "forfait" voila .

[Mathilie]

oui voila c'est ce genre de subtilité là que je cherche lol...

merci

[edom71]

Oui je l'ai sous les yeux là avec ton gdsa donc dans "culture de" tu coches "autre" et sur cette ligne tu mets"apiculture" et bon le reste il y a rien de particulier ,beaucoup de case ou il faut rien mettre et tout en bas "options fiscales" là tu coches "FORFAIT" et ça roule.

[Bobette]

Tao saura te répondre!!!

[edom71]

Sorry Mathilie je rectifie c'est dans "autres activités" qu'il faut coché "autre" et là tu mentionne "apiculture".

[Invité]

Tiens je t'ai pré-rempli le CERFA 11922 :

https://dl.dropbox.com/u/38786055/cerfa2011_11922-pr%C3%A9rempli-pdf.pdf

@+

[Mathilie]

merci Mazout, mais il n'est pas rempli ou alors je bigle??? :cyclops:

enfin je trouverais bien lol....

merci

[Invité]

Si, les cases TVA et tout ça sont remplies. Il te reste ton nom etc...

[peons]

Ce lien donne quelques infos en fiscalité (en fin d'article)
----------><------------- ici

[Bobette]

comme ça c'est clair, merci peons!!!

[Mathilie]

Ce lien donne quelques infos en fiscalité (en fin d'article)
----------><------------- ici

merci péons....

[cdpolo]

donc
au niveau declaration rucher, on declare tout meme les ruchettes

et au niveau fiscal, on ne declare que celles ayant produites du miel

c est bien cela, hein !!

[peons]

donc
au niveau declaration rucher, on declare tout meme les ruchettes

et au niveau fiscal, on ne declare que celles ayant produites du miel

c est bien cela, hein !!

Oui c'est cela, donc apparemment il faut faire 2 déclarations.

Lors d'une AG du GDSA 35 L'agent du DDSCPP m'avait dit qu'il fallait déclarer toutes les colonies, jusqu'au essaim de l'année.
Perso, j'attends que l'essaim est bien parti. Le but de la déclaration annuelle est principalement pour faire le compte des pertes des colonies, le risque est le suivi d'un contrôle vétérinaire,ce qui n'est pas négatif mais des obligations de traitements seront actée pour avoir les meilleurs résultats afin de ne pas avoir les retours des apiculteurs qui seront déresponsabilisé de leur manière d'élever leurs abeilles, De ce fait les traitements chimiques s'implantent car facilité d'application, très bons résultats, et l'impact, environnemental, euh c'est un autre débat . Comme cela se fait sur les autres élevages.

[vincentapi10]

Question déclaration tu déclare a la louche ce qui t'arrange.
Les contrôle sont encore très rare et les obligations de traitement inexistante pour le moment.

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