Re: ou envoyer demande de siret

par **beezarre** 21/2/2014, 19:25

Ouais mais tu peux céder à titre gratuit, mais pas vendre, ça n'a plus de sens.

Remarque, tu peux aussi niquer ou baiser à titre gratuit (enfin, ça oblige parfois à lâcher un bouquet de fleur le 14 février) se roule par terre

par **yaya** 21/2/2014, 19:28

tu l'as bien dit: céder à titre gratuit.....c'est gratuit. c'est donner

vendre, c'est céder à titre onéreux se roule par terre

par BeesCompany 21/2/2014, 20:01

Bonsoir, par "cession" il faut entendre à titre gratuit ou onéreux. Dès lors que l'on sort du cadre familial, on est théoriquement obligé d'avoir un SIRET. Je serais curieux de connaitre la proportion de d'apiculteurs amateurs cédant en dehors du cercle familial qui ont un n° SIREt, ca doit pas etre grand monde. Je pense pas que les service de l'etat soit très regardant mais encore une fois, que se passe t-il le jour ou il y a un problème ...?

par Invité 21/2/2014, 20:04

On se fait niquer.... mdr

par **yaya** 21/2/2014, 20:06

ah... voila enfin une reponse censée.....ouf

que veux tu qu'il y ait comme probleme avec du miel? une contamination botulique?

si tu travaille correctement , je pense que le facteur de risque est proche de la nullité...comme moi dailleurs

par **beezarre** 21/2/2014, 20:10

Il faut respecter la loi.

Cela dit, avec ou sans SIRET, une intoxication, elle sera de la même couleur à la sortie se roule par terre

par BeesCompany 21/2/2014, 20:14

On est d'accord Yaya, faudrait vraiment pas avoir de chance pour tomber sur le botulisme mais admetons qu'un gars choppe une gastro et établi un lien avec ton miel, tu te retrouve dans le colimateur. Je sais, j'exagère un peu mais bon de nos jours qui n'a pas vu des histoires de ce genre dans la presse locale ?

par Invité 21/2/2014, 20:18

Une gastro avec du miel??? ou envoyer demande de siret - Page 6 Sourir10

par Invité 21/2/2014, 20:19

Une grasto avec du miel. Je ne suis pas sûr que l'on parle du même produit...

par Invité 21/2/2014, 20:20

Grillé par Anestel..

par BeesCompany 21/2/2014, 20:22

Ben pas forcément en mangeant du miel, après un resto chinois par exemple...

par **yaya** 21/2/2014, 20:25

le resto chinois n'a pas de SIRET ?

par **beezarre** 21/2/2014, 20:26

Au fait, comment fais-tu, à beescompany, quand tu revends les 5-10 % de miel que tu prélèves chez les apiculteurs ? Tu les mets en pots séparés ? Ou tu mélange tous les miels ?
S'il y a un problème, tu fais comment pour la traçabilité ?
Et les apiculteurs qui utilisent ton matériel, pour leur consommation personnelle ou familiale, ils doivent avoir chacun un SIRET, puisque c'est leur miel que tu vends ? Ou c'est juste l'asso qui a un SIRET ? moque

par BeesCompany 21/2/2014, 20:28

Alors là j'en sais rien. Pour résumer, si quelqu'un veut t'emmerder et que tu n'est pas en règle, tu risque en plus d'avoir des soucis avec l'administration ou les assurances.

par BeesCompany 21/2/2014, 20:31

Beezare, le miel extrait est placé soit directement en pots, en sceaux ou en maturateur. Pas de mélange des miels puisque le but est de rapprocher le consommateur avec le miel extrait chez le particulier. Si le particulier à un SIRET c'est l'idéal et l'association encouragera a faire la démarche. Niveau traçabilité, un registre d'élevage est un plus, sinon cela repose sur la confiance. L'association pourra réaliser des analyses et gare aux tricheurs !!!!

par **beezarre** 21/2/2014, 20:35

Et en cas de problème ? Qui trinque ?

par BeesCompany 21/2/2014, 20:38

Le but c'est qu'il n'y ait pas de problèmes. Après, l'association dispose d'une assurance RC, c'est le minimum.

par BeesCompany 26/2/2014, 17:39

Bonjour,

Je viens ré-alimenter la précédente réflexion sur les questions que beaucoup se posent autour du N°SIRET. Les infos relayées par les syndicats apicoles sont parfois contradictoires. Quant aux sources officielles émanant de la DDPP, des chambres d'agricultures... l'interprétation qui est faite de l'obligation d'un N°SIRET me semble assez bancale.
Ce qui est certains, c'est que l'obligation qui est relayée par de nombreux syndicats apicoles et institutions publiques est de nature à décourager les petits apiculteurs amateurs.
L'association continue de travailler sur l'interprétation qui est faite autour de l'obligation ou non de demander un SIRET dès lors qu'il y a cession du miel (gratuitement ou non) en dehors du cercle familial.
Je suis donc preneur de l'interprétation que vous en faite et des sources juridiques sur lesquelles vous construisez votre raisonnement.
Si certains possèdent le bouquin "l'abeille et le droit" de JF Colson, je suis preneur du raisonnement autour de cette question.
Merci à vous

par Invité 26/2/2014, 23:27

Ah la vache se roule par terre

Bee il veut la mouette , faites gaffes quand même mars c'est samedi moque

par **yaya** 27/2/2014, 10:41

c'est beau une association qui travaille sur l'interprétation du SIRET ..

il n'y a que des poivrots dans la mienne !!!! se roule par terre

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