Statut juridique de l'apiculteur ?

[Morback]

Bonjour,

Je commence les démarches pour obtenir un numéro de SIRET, et je dois obtenir avant cela une autorisation.
Cependant, et préalablement à cette autorisation, je dois indiquer le statut que j'aurai et là : je sèche.

Pouvez vous me renseigner sur cela ? Quel est le statut de l'apiculteur ?

Merci !

[Invité]

Un apiculteur est un agriculteur. Elevage d'animaux. 

Est-ce que cela répond à ta question, je n'en suis pas sûr.

En ce qui me concerne, j'avais fait la demande sans informer personne. Mais j'étais à un an de la quille, ce qui n'est pas ton cas. J'espère que tes démarches vont porter ses fruits.

@+

[Lucien31]

Pour remplir le formulaire de demande de SIRET, voilà un site où tout est bien expliqué : http://gdsa29.free.fr/actugdsa/spip.php?article104

[Morback]

Merci pour les réponses. Le problème, c'est que je ne sais pas quel statut prendre pour légaliser ma situation.

Pour reprendre les textes : l'exploitation agricole doit être uniquement une société civile ou commerciale, sont donc exlues les GFA (groupement fonciers agricoles), GAEC, EARL, SCEA.

Et en plus, je ne peux pas choisir les statuts de SARL et auto-entrepreneur.

Donc si je supprime çà, il me reste quoi ?

Tu as bien de la chance d'être déjà à la retraite. Au minimum, je dois attendre encore huit annuités à moins de faire un ptit séjour en corse ou outre-mer, je n'ai aucun moyen d'augmenter ces annuités

[papilefou]

morback
je comprend pas ou tu bute??

[Morback]

Du mal à m'exprimer

Quel est le statut d'un apiculteur amateur qui gère son petit rucher seul et qui ne se dégage aucun salaire (les seuls revenus seraient réinvestis dans cette mini exploitation) ?

[papilefou]

Du mal à m'exprimer

Quel est le statut d'un apiculteur amateur qui gère son petit rucher seul et qui ne se dégage aucun salaire (les seuls revenus seraient réinvestis dans cette mini exploitation) ?

y en a pas!!!.
a autres tu met apiculture.
tu coche retraité ou handicapé , ce qui te correspond.

[peons]

Tu demande le numéro de siret et tu payeras un forfait par ruche et tu auras le droit de vendre ton miel, tu rajoutes une cotisation au syndicat apicole de ton coin + l'assurance du syndicat et c'est tout.
C'est entre 2 et 4 euros de fofait par ruche à déclarer au impôts

Sinon "
Re: Déclaration Impôts: Nbre de ruches à déclarer il y a 1 an #46363

MichelV Hors ligne Vieux bourdon Message: 552

Bonjour, Stf: normalement, on déclare les ruches en production = celles qui donnent du miel, on peut penser celles qui donnent du pollen, de la gelée... Delpe: ce n'est pas à nous d'ajouter les revenus "salariés" avec les revenus "agricoles", c'est bien l'administration fiscale qui le fait après avoir pris connaissance du montant du forfait par ruche. Nous, on déclare nos revenus "salariés" sur une déclaration (25000€ par ex) (en mentionnant des revenus agricoles dont le forfait n'est pas encore connu en cochant une case de la déclaration dans "revenus agricoles"), et le nombre de nos ruches en production sur une déclaration séparée que l'on reçoit des impôts en cours d'année (là je n'ai pas en tête les N° de ces 2 déclarations) Les impôts font le lien: - activité agricole (forfait pas encore connu) - nombre de ruches - calcul nombre de ruches X forfait lorsqu'il est connu (vers la fin d'année) Les impôts rajoutent alors ce calcul à votre déclaration de revenus "salariés" initiale. Michel. http://www.apiservices.biz/index.php/fr/forum/4-faq--foire-aux-questions/46333-declaration-impots-nbre-de-ruches-a-declarer?limit=15&start=15#46363

[Morback]

Ok ! C'est donc pour çà que je trouvais rien sur le net
Merci à vous !

[mapaalis]

Bonsoir,

c'est " exploitation individuelle ".

ensuite ,au niveau de la demande de siret tu mets aussi "géré au titre du suivi "

à moins de 10 ruches tu n'est pas concerné par les options fiscales et sociales .

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