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Legislation

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Message par Invité le Lun 28 Juil 2014 - 18:28

Bonjour,

J'aimerais acquérir une ruche pour la mettre dans mon jardin. J'ai commencé à me renseigner sur la législation mais j'aurais besoin de quelques confirmations et éclaircissements.

Pouvez-vous me faire un petit topo sur les distances à respecter par rapport aux habitations. J'ai lu des choses assez diverses à ce sujet. Je sais que ces arrêtés sont départementaux. Je suis dans le Rhône. J'ai cru comprendre que le maire pouvait avoir son mot à dire aussi à ce sujet. Je vais appeler la mairie demain pour en savoir plus.

Apparemment, il faudrait également déclarer ses ruches et souscrire une assurance particulière. Il semblerait que ces démarches soient facilitées en passant par une association d'apiculture. Pourriez-vous m'éclairer sur ces points ?

Il y a très certainement des points à côté desquels j'ai du passé. N'hésitez pas à m'en faire part.

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Re: Legislation

Message par jean Léz'abeilles le Lun 28 Juil 2014 - 19:21

Pour installer un rucher en ville (ou ailleurs), il te faut te procurer l'arrêté départemental plus éventuellement les dispositions spéciales de la municipalité concernée et aussi, à mon avis, l'assentiment des voisins avant d'avoir des emmerdes.....
Quoi qu'il en soit des distances officielles, j'ai un rucher en ville entouré d'une palissade de 2m comme dit dans l'article du gdsa :
"Ces prescriptions de distance ne s’appliquent pas si le rucher est entouré (à au moins deux mètres des ruches) d’un obstacle continu d’au moins deux mètres de haut  : palissade de planches, haie vive ou sèche, mur... ainsi en pratique un rucher entouré d’un mur de deux mètres de haut peut être, au regard de la loi, installé n’importe où."
ce lien donne la législation et quoi faire
http://gdsa27.free.fr/spip.php?article111
Tu dois déclarer ta ruche appelles la Chambre d'agriculture.... et l'assurance responsabilité civile de la maison suffit pour quelques ruches (moins de 10 ?) tu peux aussi t'assurer (doublon peu cher) en t'abonnant à une revue apicole....
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Re: Legislation

Message par Invité le Lun 28 Juil 2014 - 21:00

salut egan...
avant de te prendre la tete sur les demarches administratives...
...commence par bouquiner........et inscrit toi a un rucher école.....ou trouve un api pour t'apprendre.....(en échange de tes bras)....
puis on ne prend jamais qu'une ruche.....c'est trois minimum....
on bosse sur du vivant.....et cela s'apprend....
amicalement.....

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Re: Legislation

Message par Bobette le Jeu 31 Juil 2014 - 13:10

si les ruches sont dans ton jardin, tu es automatiquement couvert par ton assurance tant que tu suis le code rural, il me semble... l'assurance complémentaire est à souscrire uniquement si tu les place sur un autre terrain que ton jardin...

et un conseil: évite de trop en parler, des abeilles yen a partout, tes voisins seront super contents qu'il y ai des ruches, genre c'est tellement bien!!! ... jusqu'à ce qu'un de leur gamin se fasse piquer par n'importe quelle guepe, abeille ou autre, là ça sera de ta faute...
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