Forum apiculture..abeilles et déconne,..et....?????????
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    CERFA 13995*02 Declaration des ruches

    2 participants

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    Message par AlainV 15/3/2014, 08:31

    Bonjour a tous,
    Pour ceux qui font leur DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES en ligne, et pour les autres aussi  Very Happy 
    Voila homologué et disponible sur le site suivant le nouveau CERFA 13995*02
    A voir de plus prêt pour ce que cela va réellement changer.

    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do

    Amicalement
    AlainV
    AlainV
    AlainV

    Messages : 11
    Date d'inscription : 18/04/2013
    Localisation : Seine et Marne / Haute Saône

    http://abeillesetcompagnie.w.pw/

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    CERFA 13995*02 Declaration des ruches Empty Re: CERFA 13995*02 Declaration des ruches

    Message par petitpiou 15/3/2014, 09:12

    Merci!
    petitpiou
    petitpiou

    Messages : 1983
    Date d'inscription : 20/03/2013
    Age : 49
    Localisation : Correze

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    CERFA 13995*02 Declaration des ruches Empty Re: CERFA 13995*02 Declaration des ruches

    Message par Invité 15/3/2014, 10:05

    Yes merci Alain  :numberone: 

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    CERFA 13995*02 Declaration des ruches Empty Re: CERFA 13995*02 Declaration des ruches

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