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CERFA 13995*02 Declaration des ruches
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CERFA 13995*02 Declaration des ruches
Bonjour a tous,
Pour ceux qui font leur DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES en ligne, et pour les autres aussi
Voila homologué et disponible sur le site suivant le nouveau CERFA 13995*02
A voir de plus prêt pour ce que cela va réellement changer.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do
Amicalement
AlainV
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AlainV
petitpiou- Messages : 1983
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